1. Conditions d'affiliation

Pour que votre site Internet puisse être affilié au site caddyphoto.com, sa thématique doit concerner la photographie.

2. Modalités d'inscription

Afin d'intégrer le programme d'affiliation de caddyphoto.com, vous devez remplir le formulaire d'inscription. La validation de votre inscription est automatique. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous seront confirmés par e-mail. Grâce à eux, vous pourrez accéder à la plateforme "Centre Partenaire" pour intégrer nos offres sur votre site via nos bannières et liens texte. Vous pouvez intégrer autant de liens que vous le désirez. La plate-forme vous permet aussi de suivre vos statistiques de trafic, ventes et vos commissions.

3. Durée et modalités de résiliation du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de votre inscription, pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut mettre fin de droit et sans préavis à tout moment, au présent contrat d'affiliation par simple notification non motivée adressée à l'autre partie par courrier postal ou électronique avec accusé de réception. Le contrat cesse dès réception par l'autre partie de la notification.

4. Modification des conditions d'affiliation

Vous acceptez, comme condition essentielle des présentes, que caddyphoto.com se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat d'affiliation au cours de notre partenariat, sur simple notification écrite, par courrier postal simple ou électronique. A réception de cette notification, vous avez la possibilité de mettre un terme au contrat ou d'accepter la modification. A défaut de réponse de votre part sous 7 jours, vous êtes réputé avoir accepté les modifications. Notre attirons votre attention sur le fait que les modifications pourront porter sur l'article 7 ci-dessous (" Rémunération ") et par conséquent, modifier votre taux de commissionnement.

5. Les engagements de l'affilié

5.1

Vous vous engagez à placer les lienscaddyphoto.com sur votre site de façon à ce que ces liens soient aussi apparents que tout autre lien vers d'autres contenus et/ou sites web figurant sur votre site.

5.2 Vous vous engagez et nous garantissez que :

• Vous ne ferez rien ou ne permettrez quoi que ce soit, qui puisse porter atteinte de quelque façon que ce soit, à tout droit (y compris nos droits de propriété intellectuelle) nous appartenant ou appartenant à un tiers de quelque nature qu'il soit, sous quelque système juridique que ce soit.
• Vous n'acquerrez aucun mot clé susceptible de s'apparenter aux noms de domaines ou marques de caddyphoto.com, ou à leur déclinaison, auprès d'un quelconque moteur de recherche ou prestataire de service en référencement.
• Vous n'utiliserez nos liens que pour permettre à vos internautes d'accéder au site caddyphoto.com.
• Votre site est totalement dépourvu de tout virus, cheval de Troie, et tout autre contaminateur, notamment tout code ou instruction qui pourrait être utilisé pour accéder à, modifier, effacer ou endommager toute donnée, fichier ou autre programme logiciel utilisé par nous ou par un tiers.
• Vous nous indemniserez intégralement pour toute perte de quelque nature que ce soit que nous pourrions subir du fait d'une réclamation d'un tiers, trouvant son origine dans le non-respect de vos obligations au terme du présent contrat.

6. Les engagements et prérogatives de caddyphoto.com

6.1

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour concevoir, développer et maintenir le site, le reporting en ligne, et vous fournir un choix de liens hypertextes pour accéder à notre site.

6.2

Sans préjudice de tout autre droit, nous avons droit de refuser votre candidature comme affilié au programme, de façon totalement discrétionnaire, pour quelque raison que ce soit, sans aucune justification de notre part.

6.3

L'ensemble des informations concernant les clients qui utilisent le site nous appartiennent de façon exclusive. Vous acceptez de n'avoir aucun droit sur ces données.

7. Rémunération

7.1

Vous serez rémunéré par une commission au pourcentage pour toute commande livrée non retournée dans un délai d'un mois.

7.2

Sauf stipulation contraire, le montant de la commission est de 5% sur toute vente. Les frais de port des ventes ne rentrent pas dans le calcul de la commission.

7.3

Votre commission est versée selon les modalités suivantes :

• un mois après réception de votre facture.
• et si son montant est d'au moins 50 €. S'il est inférieur à 50 €, alors elle ne vous sera réglée que les mois suivants, lorsque son montant sera d'au moins 50 € ou, à la rupture de notre partenariat.

8. Droits de propriété intellectuelle

Le présent contrat ne saurait entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle de caddyphoto.com. En particulier, caddyphoto.com reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle liés à ses marques, logos, logiciels, ainsi que de son propre savoir-faire ou technologique concernant le site caddyphoto.com. Par conséquent, en acceptant les présentes conditions d'affiliations, vous reconnaissez expressément que vous n'êtes titulaire d'aucun droit de propriété intellectuelle lié à la marque ou au site caddyphoto.com. Au terme de votre affiliation, vous vous engagez à retirer tous nos liens de votre site.

9. Confidentialité

Toutes les informations relatives à notre partenariat, et plus particulièrement, à la société caddyphoto.com, concernant ses activités ou ses finances, sont strictement confidentielles. Par conséquent, l'affilié s'engage à ne communiquer les informations confidentielles dont il aurait eu connaissance à l'occasion du partenariat, sans l'accord préalable écrit de caddyphoto.com, pendant toute la durée du partenariat et pendant deux ans à compter de son terme. Toutefois, la présente obligation ne s'applique pas :

• aux informations tombées dans le domaine public au jour de leur divulgation
• aux informations dont la révélation doit être effectuée en application des lois et règlements
• aux informations que chaque partie juge appropriées de communiquer à ses Conseils soumis au secret professionnel

Toute violation par l'affilié de la présente obligation de confidentialité pourra donner lieu à la résiliation sans préavis du présent contrat d'affiliation, sans qu'il puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre et sans préjudice de tous droits à dommages et intérêts au profit de caddyphoto.com.

10. Dispositions Générales

10.1 Indépendance des Parties

caddyphoto.com et l'affilié sont indépendants l'un de l'autre. Aucune disposition des présentes conditions d'affiliation ne pourra être considérée comme créant une relation employeur-employé, une garantie d'embauche future ou une relation mandant-mandataire. Aucune des parties n'est l'associée ou la représentante de l'autre partie, à quelque titre que ce soit.

10.2. Non validité partielle

Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat d'affiliation est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

10.3. Renonciation

Le fait, pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre partie l'une quelconque des clauses du présent contrat d'affiliation ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

10.4. Titres

En cas de divergence d'interprétation entre l'un des quelconques titres et les dispositions des clauses qu'ils représentent, les titres seront déclarés inexistants.

10.5. Loi applicable

Le présent contrat d'affiliation est soumis au droit français.

10.6. Juridiction compétente

A défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier.

10.7. Notifications

Toutes notifications entre les parties seront adressées par écrit à leurs sièges sociaux respectifs. Les télécopies seront considérées comme reçues par la partie destinataire à la date figurant sur l'accusé de réception de l'expéditeur. Les courriers simples seront considérés comme reçus dans un délai de 48 heures suivant la date de leur envoi. Les courriers recommandés avec accusé de réception seront considérés comme reçus à la date figurant sur la demande d'accusé de réception remplie par le destinataire. Les messages électroniques seront considérés comme reçus à la date de leur réception par le destinataire telle qu'elle figure sur l'accusé de réception électronique de l'expéditeur.