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Conditions de Vente HEADING_TITLE

Conditions générales de vente en ligne

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «caddyphoto.com» (marque commerciale pour son activité de vente de produits pour la photographie argentique sur internet), propriété de DLSI qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par DLSI.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par DLSI, dont le siège se trouve 162 Cami des Bigarratiers - 34270 Saint-Jean-De-Cuculles, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro N° 482499134 ci-après dénommé "DLSI" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «caddyphoto.com», dénommée ci-après "l’Acheteur".

DLSI et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DLSI et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «caddyphoto.com», que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DLSI.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet «caddyphoto.com». Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photos d'illustrations (services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour.

Les chèques cadeaux, quand ils existent, sont des produits à part entière et font l’objet d’une fiche produit.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; si la TVA n'est pas applicable (Dom-Tom, pays hors Union Européenne), les prix seront calculés en hors taxe (vous devez néanmoins être connecté pour que les prix s'affichent en hors taxe) ; tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services.

Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la finalisation de la commande.

DLSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande (sauf erreur fichier ou système) sera le seul applicable à l’Acheteur.

Avertissement

Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Acceptation de la commande

Chaque commande est acceptée par DLSI, si l’Acheteur :

  • remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou fournit son numéro de client ;
  • commande des articles pour un montant minimum de 39,00 € TTC (frais de port en sus) ;
  • valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectue le paiement dans les conditions prévues.

Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par DLSI, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

DLSI communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, en général le jour ouvré suivant, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

Rétractation

L‘Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à DLSI ou son dépôt, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Par application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, la présente clause n'est pas applicable :

  • aux chèques cadeaux ;
  • aux produits incomplets, descellés, abîmés, endommagés ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré.

En conséquence, l'Acheteur ne pourra se prévaloir du droit de rétractation pour obtenir le remboursement des produits visés aux deux points précédents, commandés et payés.

En cas de remboursement du produit, celui-ci s'effectue dans un délai de quatorze (14) jours à compter du retour du produit en nos locaux. 

Modalités de paiement

Voir les moyens de paiements disponibles : modes de règlement

La totalité du paiement est exigible à la commande.

La monnaie de paiement est l'Euro.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande.

Une facture électronique au format PDF faisant ressortir la TVA applicable le cas échéant, sera adressée à l’Acheteur par courriel, sur simple demande, après expédition. Pour les expéditions DOM-TOM et export (hors UE), la facture est systématiquement jointe au colis.

Malgré tous les soins apportés par DLSI à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est crédité automatiquement par DLSI, pour le montant des articles non livrés. DLSI en avertit alors l’Acheteur par courriel.

Livraisons (hors téléchargement)

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande.

Les commandes sont validées le jour ouvré suivant à compter de leur date de réception par DLSI. Pour les articles en stock, le délai de livraison in fine est celui du transporteur. Il est au minimum de deux (2) jours en France métropolitaine.

DLSI prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux de DLSI ou son dépôt. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison non effectuée dans un délai de trente (30) jours après acceptation de la commande par la faute de DLSI pourra donner lieu à la résiliation de la commande par l’Acheteur et à son remboursement.

En cas de refus non motivé entrainant le retour du colis chez DLSI, les frais de port resteront à la charge du client en cas de remboursement de la commande ou de réexpédition du colis.

DLSI transmet à l'Acheteur par courrier électronique les informations d'expédition permettant le suivi du colis dans la plupart des pays. Passé le délai de trente (30) jours après expédition du colis, aucune réclamation ne sera recevable quel qu'en soit le motif.

Disponibilité des produits

Malgré les précautions prises par DLSI pour maintenir des niveaux de stock en rapport avec son activité, il est toujours possible qu'un article ne soit pas disponible, malgré la possibilité de le commander. Une demande de disponibilité adressée par email ou un appel téléphonique au service client avant commande minimise ce risque.

Garantie

Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné à DLSI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable. La garantie ne peut s'appliquer aux produits dits "consommables".

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date livraison, à l’adresse suivante : DLSI - 162 Cami des Bigarratiers - 34270 Saint-Jean-De-Cuculles.

Responsabilité

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne

Dans le processus de vente en ligne, DLSI n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Responsabilité au titre des produits vendus

DLSI ne saurait donc être tenu pour responsable de toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.

L'Acheteur s’engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous-utilisateurs éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant de DLSI en cas de recours exercé par un tiers sous-utilisateur et fondé sur une inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.

Limite du montant de la Responsabilité

DLSI est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L'Acheteur, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre DLSI et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet de DLSI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DLSI. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

DLSI se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur y compris en utilisant des cookies. L‘Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

DLSI s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes pour le traitement des commandes et pour personnaliser sa communication (lettres, courriels).

DLSI ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Archivage - Preuve

DLSI archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres de DLSI seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Correspondance

Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :

  • par courriel : caddyphoto@dlsi.fr ;
  • par voie postale : DLSI - 162 Cami des Bigarratiers - 34270 Saint-Jean-De-Cuculles.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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